Le temps de travail

La durée hebdomadaire de travail peut être déterminée en tenant compte de l'octroi de jours de repos supplémentaire, de telle manière que la durée hebdomadaire moyenne sur une base annuelle soit de 35 heures.


 

  • La durée hebdomadaire du travail est fixée à  39 heures par semaine réparties sur 5 jours de 7 heures et 48 minutes de travail effectif, en  outre, le salarié bénéficie de 22 jours de repos supplémentaires dans l'année .

 

  • La durée hebdomadaire du travail est fixée à 37 heures par semaine réparties sur 5 jours de 7 heures et 24 minutes de travail effectif, en outre, le salarié bénéficie de 11 jours de repos supplémentaires dans l'année.

 

  • Temps de repos entre 2 jours de travail : 12 heures consécutives pour les salariés quittant leur poste de travail après

            - minuit Paris et région parisienne
            - 22h en province

  • Temps partiel

    La durée de travail à 24h minimum est maintenant une obligation dans toutes les entreprises de la restauration rapide.

    Avec près de 70% de salariés à temps partiel dans la branche,  les cinq organisations syndicales et le SNARR (l’organisation patronale) avaient trouvé un accord équilibré en janvier dernier pour assurer aux salariés un plancher à 24h qui contribue à sortir certains salariés de la précarité et à améliorer le pouvoir d’achat. Plus largement, l’organisation du travail est revisitée et les représentants syndicaux auront à décliner l’accord dans leur entreprise.

    Concrètement :

    -          A partir du 1er mai 2014, tout nouveau salarié embauché à temps partiel doit se voir proposer un contrat à 24h/semaine minimum, sauf dérogations légales (par exemple les étudiants).

    -          Jusqu’au 31 décembre 2014, tous les salariés déjà embauchés mais à moins de 24h/semaine peuvent demander à passer à 24h. Le refus de l’employeur doit être motivé pour des raisons économiques.

    -          A partir du 1er janvier 2015, les contrats des salariés embauchés avant le 1er mai 2014 à moins de 24h/semaine seront portés à 24h/semaine, sauf refus motivé du salarié.

    -          Le nombre d’avenants complément d’heures est limité à 6 par an et par salarié, sur 24 semaines maximum, pour tous motifs.

    -          Pour les contrats inférieurs à 24h, les horaires doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

    -          A partir du 1er janvier 2015, les salariés sous contrat inférieur à 12h/semaine ou 52h/mois devront avoir des horaires réguliers, fixes et sans coupures, sauf demande expresse du salarié.

    -          Depuis le 1er avril 2014, la prime de coupure est portée à 70% du minimum garanti sans pouvoir être inférieure à 3€ (prime obligatoire dès lors que la coupure excède 2 heures). Les entreprises peuvent y déroger seulement dans un sens plus favorable.

    Un salarié ne peut pas avoir plus de 4 coupures dans la semaine, sauf demande expresse de sa part

 

 

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