L’organisation du temps de travail

Détachement temporaire

Tout salarié peut être appelé, avec son accord, à travailler dans un établissement de la même enseigne, différent de son lieu d'affectation habituel, dans la même fonction. Il conserve les avantages liés à son contrat de travail. 

La durée de chaque détachement ne peut excéder 15 jours, renouvelables avec l'accord du salarié.

A l'issue de cette période, le salarié réintégrera son lieu d'affectation antérieur.

Tout salarié détaché temporairement sera remboursé de ses frais supplémentaires réels de déplacement dont le mode sera convenu à l'avance.

 

Temps d’habillage et de déshabillage

Au sein d'une entreprise ou d'un établissement, tout ou partie des salariés peuvent se voir imposer le port d'une tenue de travail.

Lorsque l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés sur le lieu de travail, les salariés bénéficient de 2 jours ouvrables de congé supplémentaire par an qui sont  acquis et pris dans les conditions applicables aux jours de congés légaux.

Les entreprises sont dispensés de contrepartie si :

- l’employeur intègre les temps d'habillage et de déshabillage dans le  temps de travail effectif ;

- l’employeur prévoit d'autres contreparties dans le cadre d'un accord  collectif.

 

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