Les embauches et ruptures de contrat

A l'expiration de la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis, fonction de l'ancienneté continue de service, est définie comme suit, sauf faute grave, faute lourde, ou force majeure :

Démission 

 

Moins de 6 mois

De 6 mois à 2 ans

Plus de 2 ans

Cadres

3 mois

3 mois

3 mois

Maîtrise

1 mois

1 mois

2 mois

Ouvriers

8 jours

1 mois

1 mois

Employés

8 jours

15 jours

1 mois

 

Licenciement*

 

Moins de 6 mois

De 6 mois à 2 ans

Plus de 2 ans

Cadres

3 mois

3 mois

3 mois

Maîtrise

1 mois

1 mois

2 mois

Ouvriers

8 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 jours

1 mois

2 mois

 

En cas de licenciement, il est accordé aux salariés deux heures d'absence par journée de travail, pour recherche d'emploi pendant la durée du préavis.

Ces deux heures de recherche d'emploi doivent être prises en accord avec l'employeur et le salarié. Les parties pourront s'entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l'expiration du délai de préavis.

Ces absences pour recherche d'emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de salaire.

* L’indemnité légale de licenciement a été fortement augmentée (doublée) par la loi de modernisation du marché du travail de 2008 et son décret d’application. Tous les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté on droit au minimum à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15ème au-delà de 10 ans, sans plafond. Elle s’applique dans le cas où l’indemnité conventionnelle de licenciement serait inférieure (ou inexistante).

 

 

 

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